Cécile Loirat

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De: Cécile Loirat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000047799995(source JORF)
admission
08 Juillet 202308/07/2023
De: LOIRAT (Cécile)
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000034832585(source JORF)
mutation
01 Juin 201701/06/2017
De: Cécile LOIRAT
président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
premier suppléant de la juridiction administrative, près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
date_debut="2016-07-18"
suppleant
JORFTEXT000032770543(source JORF)
nomination
26 Juin 201626/06/2016
De: Loirat (Cécile)
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000029148224(source JORF)
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Loirat (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"
JORFTEXT000028879332(source JORF)
inscription
26 Avril 201426/04/2014
De: Loirat (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 201317/07/2013
De: Loirat (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
JORFTEXT000027399955(source JORF)
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Loirat (Cécile)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
désignation
31 Juillet 200731/07/2007
De: Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000470039(source JORF)
réintégration
30 Juin 200730/06/2007
De: Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000470039(source JORF)
affectation
30 Juin 200730/06/2007
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000793289(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000241008(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000818963(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 200622/03/2006
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000261389(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200513/10/2005
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808652(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000625405(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Loirat (Cécile)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000625083(source JORF)
détachement
19 Octobre 200419/10/2004
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000444820(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 200419/10/2004
De: Loirat (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
JORFTEXT000000772640(source JORF)
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Loirat (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000590130(source JORF)
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Loirat (Cécile)
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000206662(source JORF)
mutation
16 Juillet 199816/07/1998
De: Loirat (Cécile)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
Groupe:
Conseil (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000562018(source JORF)
affectation
01 Novembre 199601/11/1996
De: Cécile Loirat
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000194485(source JORF)
nomination
25 Août 199625/08/1996
De: Loirat (Cécile)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
JORFTEXT000000560232(source JORF)
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Loirat (Cécile)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1994 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000371029(source JORF)
nomination
02 Septembre 199502/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.